1) Qui nous sommes et comment nous contacter
Le site www.englishspoken.com (le « Site ») est édité par Bravo Marketing SAS, société immatriculée en France au RCS de Brive sous le n° SIREN 921 045 803, dont le siège social est 1169 route du Sol, 19130 Saint-Cyprien, France (« nous », « notre », « nos »).
Directrice de la publication : Eleanor Moore.
Hébergeur : hosting.com.
Contact : support@englishspoken.com.
Note réglementaire (France) : Nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies sont disponibles sur le Site et font partie intégrante des présentes Conditions.
2) Acceptation des présentes Conditions
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous (l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment ; la version mise à jour s’applique dès sa publication sur le Site.
3) Notre rôle (annuaire/portail d’information)
Nous exploitons un annuaire en ligne et un portail publicitaire pour des annonces et services associés. Nous ne sommes pas un agent, courtier, mandataire ni un service d’entiercement, et nous ne sommes pas partie aux transactions entre Utilisateurs et annonceurs. Nous ne détenons pas de fonds de clients. Les annonces et contenus de tiers relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs (voir § 9).
Si vous êtes Annonceur / client professionnel, votre relation commerciale avec nous est régie par nos Conditions générales de vente Annonceurs, et non par les présentes.
4) Accès
• L’accès au Site est gratuit.
5) Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
• enfreindre une loi applicable ou les droits de tiers ;
• publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou autrement inappropriés ;
• téléverser des malwares, tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou d’en sonder les défenses, ni perturber son fonctionnement ;
• copier, aspirer, indexer ou extraire en masse des données du Site sans notre accord écrit préalable ;
• contourner ou perturber toute limitation d’accès ou d’usage.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement (voir § 15).
6) Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu original, sa structure, son interface, ses éléments graphiques et ses bases de données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Sous réserve des présentes, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer ni créer d’œuvres dérivées du Site ou de son contenu sans notre accord écrit préalable, sauf disposition légale impérative contraire.
7) Contenus générés par les utilisateurs (UGC) & licence
Lorsque le Site vous permet de soumettre du contenu (par ex. : fiches d’entreprises, demandes, commentaires), vous :
• garantissez détenir les droits nécessaires et l’exactitude/la licéité du contenu ;
• demeurez responsable de votre contenu ;
• nous concédez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous licenciable pour héberger, stocker, reproduire, adapter, traduire, afficher et distribuer ce contenu aux fins d’exploitation, de promotion et d’archivage du Site.
Nous pouvons modérer, reclasser ou supprimer tout contenu contrevenant aux présentes ou à la loi.
8) Notification et retrait (LCEN)
Conformément à l’article 6 de la LCEN, vous pouvez signaler un contenu illicite en écrivant à support@englishspoken.com avec : la date ; votre identité ; la description et l’URL précise du contenu ; les motifs (avec références juridiques si possible) ; et la copie de toute correspondance préalable avec l’auteur/le titulaire de droits. Nous évaluerons la notification et, le cas échéant, retirerons ou désactiverons l’accès au contenu.
9) Annonces, contenus tiers et liens
Les annonces, photos, prix, descriptions et autres éléments sont fournis par des annonceurs ou des tiers sous leur seule responsabilité. Nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations et ne fournissons pas de conseils professionnels, juridiques ou financiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
10) Absence de conseil – sécurité & prévention de la fraude
Le Site fournit des informations générales uniquement. Avant toute décision (par ex. engager un prestataire ou conclure un contrat), obtenez un conseil professionnel adapté. Méfiez-vous des arnaques ; ne versez pas de fonds à des tiers inconnus ; vérifiez l’identité et les références de manière indépendante.
11) Données personnelles et cookies
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique cookies (RGPD/CNIL). En utilisant le Site, vous reconnaissez ces politiques.
12) Disponibilité, maintenance et sécurité
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14) Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit français :
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs (y compris la perte de profit, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunité, de données ou d’image).
• Pour les Utilisateurs qui n’ont pas acheté de services chez nous, notre responsabilité totale liée au Site est plafonnée à 100 €.
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• Rien n’exclut la responsabilité en cas de décès ou blessures causés par notre négligence, dol ou faute lourde, ni toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
15) Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès (et supprimer du contenu) en cas de manquement aux présentes Conditions ou si la loi l’exige. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Les clauses destinées à survivre à la résiliation demeurent en vigueur.
16) Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil).
17) Cession
Nous pouvons céder/transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une entité affiliée ou à un acquéreur. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable.
18) Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renonciation
Les présentes Conditions (ainsi que les politiques qui y sont référencées) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
19) Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs peuvent agir devant les tribunaux de leur lieu de résidence ou du lieu du fait dommageable, conformément à la loi. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de notre siège seront compétents.
Plateforme européenne de RLL (ODR) : Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/ odr/ (information uniquement ; nous ne nous engageons pas à un dispositif de RAR spécifique sauf obligation légale).
20) Contact
Pour toute question, notification ou réclamation concernant le Site ou les présentes Conditions, contactez support@englishspoken.com.