1) Identité & mentions légales
EnglishSpoken.com est exploité par Bravo Marketing SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France sous le n° 921 045 803, siège social : 1169 route du Sol, 19130 SAINT-CYPRIEN, France (la « Société », « nous », « notre »). Contact : advertise@englishspoken.info.
2) Définitions
• « Plateforme » : le site EnglishSpoken.com et tous services, outils, sous-domaines ou expériences mobiles associés.
• « Annonceur »/« vous » : le client professionnel achetant ou utilisant des annonces/listings gratuits ou payants. Vous garantissez agir à des fins professionnelles (B2B).
• « Annonce/Listing » : tout contenu (texte, images, logos, liens, catégories/mots-clés, coordonnées) que vous soumettez en vue de sa publication.
• « Commande » : votre achat en ligne, ou votre confirmation verbale/écrite des services/ durée/prix.
3) Acceptation & modifications des présentes CG
En passant Commande, en soumettant une Annonce ou en continuant d’utiliser la Plateforme, vous acceptez les présentes CG. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées (e-mail ou avis sur la Plateforme) et prendront effet au prochain renouvellement de votre période d’engagement, sauf acceptation anticipée par l’usage continu. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez ne pas renouveler ; votre période en cours demeure régie par la version antérieure (sauf modification requise par la loi, applicable immédiatement).
4) Étendue du service ; absence de garantie de résultats
Nous assurons l’hébergement et la publication des Annonces et services publicitaires associés. Nous ne garantissons aucun niveau spécifique de trafic, de prospects, de classement ou de conversions. Les éventuels indicateurs fournis sont purement indicatifs.
5) Droits éditoriaux & disponibilité
a) Nous pouvons modifier, re-formater, catégoriser ou refuser toute Annonce, à notre discrétion raisonnable (ex. : conformité légale/réglementaire, qualité, pertinence).
b) Nous pouvons retirer/suspendre une Annonce en cas de manquement, d’impayé ou de risque.
c) La Plateforme peut être temporairement indisponible (maintenance, événements hors de notre contrôle) ; l’accessibilité ininterrompue n’est pas garantie.
d) Nous ne sommes pas responsables des sites/services tiers vers lesquels vous créez des liens.
6) Vos obligations & garanties
Vous déclarez et garantissez que :
• Toutes les informations sont exactes, licites, décentes, honnêtes et véridiques, conformes aux règles/codes publicitaires applicables (p. ex. ARPP/ASA le cas échéant), au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la consommation et aux réglementations sectorielles.
• Vous disposez de tous droits, licences et autorisations pour publier le contenu de l’Annonce (logos, photos, noms commerciaux, certifications, permis).
• Votre activité est dûment enregistrée et autorisée dans le pays d’exercice.
• Vous nous signalez sans délai toute erreur ou lien défectueux et sollicitez correction.
• Vous ne soumettez aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, obscène, discriminatoire, frauduleux ou autrement offensant, ni portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers. • Vous n’introduisez aucun malware, balise de suivi ou script nuisible aux utilisateurs ou à la Plateforme.
7) Licence sur le contenu Annonceur
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, afficher, adapter, traduire, indexer et utiliser votre Annonce et vos marques uniquement afin de fournir, promouvoir et archiver les services (y compris sauvegardes, résultats de recherche, aperçus sociaux). Vous demeurez propriétaire de votre contenu.
8) Notre propriété intellectuelle & créations graphiques
L’ensemble des droits de PI de la Plateforme, designs, modèles, code et créations graphiques produits par ou pour nous demeure notre propriété. Lorsque nous créons une œuvre pour votre Annonce, nous vous concédons une licence limitée pour l’utiliser au sein de votre Annonce sur la Plateforme pendant la durée payée. Toute utilisation élargie requiert notre accord écrit préalable. Il vous est interdit de copier, aspirer (« scraper ») ou procéder à l’ingénierie inverse de la Plateforme.
9) Frais, taxes, facturation & paiement
a) Les prix sont exprimés en EUR et hors TVA sauf mention contraire.
b) Les frais sont exigibles à la Commande ou à la publication (selon spécification).
c) En cas de retard, suspension/retrait possibles. Des intérêts de retard légaux courent à compter de l’échéance, assortis de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce), sans préjudice de frais supplémentaires de recouvrement.
10) Durée, renouvellement, modifications & résiliation
a) Sauf stipulation contraire dans la Commande, les Annonces sont vendues pour des durées fixes (annuelles) et se renouvellent tacitement pour des périodes équivalentes aux tarifs en vigueur, sauf résiliation notifiée au moins 15 jours avant l’échéance.
b) Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
c) Remboursements : service B2B numérique ; aucun remboursement après publication, sauf (i) si une erreur avérée de notre fait empêche la publication plus de 7 jours consécutifs (dans ce cas nous prolongeons la durée de diffusion d’une durée équivalente), ou (ii) si la loi impérative l’exige. (Option de maintien de votre politique de courtoisie : « Dans les 14 jours suivant la Commande, remboursement de 90 % ; au-delà, non remboursable. »)
11) Suspension & résiliation pour motif
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement tout ou partie des services si vous (i) ne payez pas à l’échéance, (ii) contrevenez aux présentes CG ou au droit applicable, (iii) créez un risque de sécurité ou d’atteinte à la réputation. Les sommes payées restent dues et non remboursables.
12) Indemnisation
Vous indemnisez et tenez indemnes la Société, ses dirigeants et salariés contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris frais raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à votre Annonce, à vos produits/services, ou à votre manquement aux présentes CG ou aux droits de tiers (y compris droits de PI et de la personnalité).
13) Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
a) Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de profit, de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’économies escomptées.
b) Notre responsabilité cumulative pour toute période de 12 mois est plafonnée au total des frais que vous nous avez versés pour les services à l’origine du litige durant ladite période.
c) Rien n’exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessures causés par négligence, ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
14) Protection des données (RGPD)
Chaque partie se conforme aux lois applicables en matière de protection des données.
• Nous agissons en qualité de responsable de traitement pour les données de compte/ facturation/administration et pour la publication des Annonces sur la Plateforme. Les modalités figurent dans notre Politique de confidentialité.
• Vous devez disposer d’un fondement légal pour tout donnée personnelle incluse dans votre Annonce (ex. noms/photos de salariés) et avoir informé les personnes concernées. • En cas de vente/transfert de la Plateforme (voir clause 15), les données des comptes Annonceurs et des Annonces peuvent être transférées à l’acquéreur dans le cadre de l’activité, en conformité avec le RGPD. Nous fournirons une information appropriée aux Annonceurs.
15) Cession, novation & changement de contrôle
a) Nous pouvons céder, transférer ou novater tout ou partie du présent Contrat (y compris votre Commande et votre Annonce) au bénéfice de tout successeur, acquéreur ou affilié (fusion, cession d’actifs, changement de contrôle) sans votre consentement préalable.
b) Vous consentez irrévocablement par avance à une telle cession/novation et au transfert de votre Annonce et des données associées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité du service.
c) Nous vous notifierons tout transfert. L’acquéreur assumera nos obligations pour l’avenir ; vos obligations demeurent en vigueur.
d) Vous pouvez maintenir votre Annonce jusqu’à l’échéance ou choisir de ne pas renouveler ensuite. Aucun remboursement n’est dû du fait d’un tel transfert.
16) Sous-traitants
Nous pouvons recourir à des sous-traitants sélectionnés (hébergement/CDN, support, analytics, création). Nous demeurons responsables de leurs prestations à votre égard.
17) Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards/défaillances dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable (pannes réseaux/énergie/hébergement, attaques DDoS, pandémies, actes des autorités, grèves, catastrophes naturelles). Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour atténuer et reprendre l’exécution.
18) Conformité & contenus interdits
Nous pouvons refuser/supprimer tout contenu : (i) illicite ou portant atteinte à des droits ; (ii) relatif à des biens/services réglementés/interdits ; (iii) trompeur pour les consommateurs ; (iv) contenant des malwares ou des traqueurs au-delà de l’analytics standard ; (v) contrevenant aux politiques de la Plateforme.
19) Notifications
Les notifications formelles doivent être adressées par e-mail avec confirmation de réception ou par courrier recommandé aux adresses ci-dessus (et à l’e-mail indiqué dans votre compte). Les communications courantes peuvent intervenir par e-mail ou tableau de bord.
20) Dispositions diverses
• Aucune relation de partenariat/mandat n’est créée par les présentes CG.
• Si une clause est invalide, le reste demeure applicable.
• Aucune renonciation sans écrit.
• Les présentes CG et la Commande constituent l’accord intégral et prévalent sur vos conditions.
• Droit applicable & juridiction : droit français ; compétence exclusive du Tribunal de commerce/Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (ou Paris, au choix de la Société).
• Langue : la langue contractuelle est le français (une version anglaise peut être fournie ; en cas de divergence, le français prévaut).
21) Modes de paiement
Nous acceptons le paiement carte en ligne sécurisé et le virement bancaire au profit de Bravo Marketing SAS (IBAN communiqué sur facture). Tout autre moyen sur accord écrit préalable.
22) Dysfonctionnements de service & avertissement relatif aux couleurs
Si une erreur de notre fait affecte l’affichage de votre Annonce, nous prolongerons la durée de diffusion d’une période équivalente. En raison des variations d’écrans et de flux de production, les couleurs affichées/imprimées peuvent ne pas correspondre exactement à celles fournies ; ceci ne constitue pas une erreur.