CONTEXTE:

Ces conditions d'utilisation, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes, définissent les conditions d'utilisation en vertu desquelles vous pouvez utiliser ce site Web, www.englishspoken.com ("notre site"). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation et assurez-vous de les comprendre. Votre accord de vous conformer et d'être lié par ces conditions d'utilisation est réputé se produire lors de votre première utilisation de notre site. Si vous n'acceptez pas de vous conformer et d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser notre site immédiatement. Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux annonces payantes. Veuillez consulter Nos conditions de vente pour plus d'informations: Conditions de l’annonceur.

1.            Définitions et interprétation

1.1         Dans les présentes Conditions d'utilisation, sauf indication contraire du contexte, les expressions suivantes ont les significations suivantes:

“Compte”	désigne un compte requis pour qu'un Utilisateur puisse accéder et/ou utiliser certaines zones de Notre Site, tel que
“Contenu”	détaillé dans la Clause 4 désigne tout texte, image, audio, vidéo, ; script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de Notre Site ;
“Annonce gratuite”	désigne une annonce d'annuaire gratuite publiée sur notre site par un utilisateur, fournissant des détails sur l'activité de cet
“Annonce payante”	utilisateur désigne une annonce d'annuaires premium ; publiée sur notre site par un utilisateur, en échange d'une redevance, fournissant des détails sur l'activité de cet utilisateur ;
“Entreprise cotée”	désigne toute entreprise présentée dans une annonce [gratuite ou] payante ;;
“Annonceur tiers”	désigne une partie responsable de la publicité de tiers affichée sur notre site ;
“Publicité de tiers”	désigne la publicité affichée sur notre site en plus des annonces gratuites et des annonces payantes, comme indiqué à la ;
“Utilisateur”	clause 9 désigne un utilisateur de notre site ;
“Nous/Notre/”	Désigne SAS Bravo Marketing, 1169 route du sol, 19130 SAINT CYPRIEN.

2.            Informations sur nous

2.1         Notre Site, www.englishspoken.com, est détenu et exploité par SAS Bravo Marketing SAS, une société anonyme enregistrée en France, dont le siège social est 1169 route du sol, 19130 SAINT CYPRIEN, France.

3.            Accès à Notre Site

3.1         L'accès à Notre Site est gratuit.

3.2         Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à Notre Site.

3.3         L'accès à Notre Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Notre Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si Notre Site (ou une partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.

4.            Droits de propriété intellectuelle

4.1      À l'exception des annonces gratuites et des annonces payantes, tout le contenu inclus sur notre site et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle subsistant dans ce contenu, sauf indication contraire, nous appartiennent ou ont été concédés sous licence par nous. L'ensemble du Contenu (y compris celui des Annonces Gratuites et des Annonces Payantes) est protégé par les lois et traités français et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.2         Sous réserve des sous-clauses 5.3 et 5.6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, stocker ou de toute autre manière réutiliser le contenu de notre site, sauf autorisation écrite expresse de notre part.

4.3         Vous pouvez :

4.3.1     Accéder, afficher et utiliser Notre Site dans un navigateur Web (y compris toute fonctionnalité de navigation Web intégrée à d'autres types de logiciels ou d'applications)

4.3.2     Télécharger Notre Site (ou une partie de celui-ci) pour le mettre en cache ;

4.3.3     Imprimer une copie de toute page de Notre Site ;

4.3.4     Télécharger des extraits de pages de Notre Site ; et

4.3.5     Enregistrer des pages de Notre Site pour une consultation ultérieure et/ou hors ligne.

4.4         Notre statut de propriétaire et d'auteur du Contenu de Notre Site (ou celui des concédants de licence identifiés, selon le cas) doit toujours être reconnu. 4.5 Vous ne pouvez pas utiliser de contenu imprimé, enregistré ou téléchargé à partir de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part (ou de nos concédants, selon le cas) pour le faire. Cela n'interdit pas l'accès, la visualisation et l'utilisation normaux de notre site à des fins d'information générale, que ce soit par des utilisateurs professionnels ou des consommateurs.

4.5         Vous ne pouvez pas utiliser de contenu imprimé, enregistré ou téléchargé à partir de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part (ou de nos concédants de licence, selon le cas) pour le faire. Cela n'interdit pas l'accès, la visualisation et l'utilisation normaux de notre site à des fins d'information générale, que ce soit par des utilisateurs professionnels ou des consommateurs.

4.6         Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut les dispositions relatives à l'utilisation équitable du chapitre III de la loi de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, "Actes autorisés en relation avec les œuvres protégées", couvrant en particulier la réalisation de copies temporaires ; recherche et étude privée; la fabrication de copies pour l'analyse de textes et de données pour la recherche non commerciale; critique, critique, citation et reportage d'actualités; caricature, parodie ou pastiche ; et l'inclusion fortuite de matériel protégé par le droit d'auteur.

5.            Annonces gratuites

5.1         Vous acceptez d'être seul responsable de votre annonce gratuite. Plus précisément, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre l'Annonce gratuite et que toutes les informations contenues dans l'Annonce gratuite sont exactes et véridiques, que toutes ces informations seront maintenues exactes et à jour, et que votre L'annonce sera conforme à notre politique d'utilisation acceptable, détaillée ci dessous dans la clause 13.

5.2         Vous acceptez que vous serez responsable envers nous et que, dans toute la mesure permise par la loi, nous indemniserez pour toute violation des garanties que vous avez données en vertu de la sous-clause 6.2. Vous serez responsable de toute perte ou dommage subi par nous à la suite d'une telle violation.

5.3         Vous (ou vos concédants de licence, selon le cas) conservez la propriété du contenu de votre Annonce gratuite et de tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent. En soumettant une annonce gratuite, vous nous accordez une licence inconditionnelle, non exclusive, entièrement transférable, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et mondiale pour utiliser, stocker, archiver, syndiquer, publier, transmettre, adapter, éditer, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées à partir de, afficher, exécuter et sous-licencier cette liste gratuite aux fins d'exploitation et de promotion de notre site.

5.4         Si vous souhaitez supprimer une Annonce gratuite de Notre Site, vous pouvez le faire en nous contactant. Nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer l'Annonce gratuite en question de Notre Site. La suppression d'une annonce gratuite révoque également la licence qui nous est accordée pour utiliser cette annonce gratuite en vertu de la sous-clause 6.4. Veuillez noter, cependant, que la mise en cache ou les références à votre annonce gratuite peuvent ne pas être rendues immédiatement indisponibles (ou peuvent ne pas être rendues indisponibles du tout lorsqu'elles sont hors de notre contrôle raisonnable).

5.5         Nous pouvons rejeter, reclasser ou supprimer toute Annonce gratuite de Notre Site si, à Notre seule opinion, elle enfreint Notre Politique d'utilisation acceptable, ou si Nous recevons une plainte d'un tiers et déterminons que l'Annonce gratuite en question doit être supprimée. par conséquent.

6.            Liens vers Notre Site

6.1         Vous pouvez créer un lien vers Notre Site à condition que :

6.1.1     vous le faites de manière juste et légale ;

6.1.2     vous ne le faites pas d'une manière qui suggère une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'approbation de Notre part là où il n'en existe aucune ;

6.1.3     vous n'utilisez aucun logo ou marque de commerce affiché sur Notre Site sans Notre autorisation écrite expresse ; et

6.1.4     vous ne le faites pas d'une manière qui est calculée pour nuire à notre réputation ou pour en tirer un avantage indu.

6.2         Vous ne pouvez pas créer de lien vers une page autre que la page d'accueil de Notre Site, www.englishspoken.com. La création de liens profonds vers d'autres pages nécessite Notre autorisation écrite expresse. Veuillez nous contacter à support@englishspoken.com pour plus d’informations.

6.3         Le cadrage ou l'intégration de Notre Site sur d'autres sites Web n'est pas autorisé sans Notre autorisation écrite expresse. Veuillez nous contacter à support@englishspoken.com pour plus d'informations.

6.4         Vous ne pouvez pas créer de lien vers Notre Site à partir de tout autre site dont le contenu principal contient des éléments qui :

6.4.1     est sexuellement explicite ;

6.4.2     est obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire ;

6.4.3     encourage la violence ;

6.4.4     encourage ou assiste dans toute forme d'activité illégale ;

6.4.5     est discriminatoire ou diffamatoire envers toute personne, groupe ou classe de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge ;

6.4.6     est destiné ou est autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;

6.4.7     est calculé ou est autrement susceptible de tromper une autre personne ;

6.4.8     est destiné ou est susceptible d'enfreindre (ou de menacer d'enfreindre) la vie privée d'une autre personne ;

6.4.9     usurpation de l'identité d'une personne ou dénaturation de l'identité ou de l'affiliation d'une personne particulière d'une manière qui est calculée pour tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu'elles ne relèvent d'aucune des autres dispositions de ce sous-paragraphe -Article 7.4);

6.4.10   implique toute forme d'affiliation avec nous là où il n'en existe aucune ;

6.4.11   enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie ; ou

6.4.12   est effectué en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.

6.5         Les restrictions de contenu de la sous-clause 7.4 ne s'appliquent pas au contenu soumis aux sites par d'autres utilisateurs à condition que l'objectif principal du site soit conforme aux dispositions de la sous-clause 7.4. Il ne vous est pas interdit, par exemple, de publier des liens sur des sites de réseaux sociaux à usage général simplement parce qu'un autre utilisateur peut publier un tel contenu. Il vous est toutefois interdit de publier des liens sur des sites Web qui se concentrent sur ou encouragent la soumission de tels contenus par les utilisateurs.

7.            Liens vers d'autres sites

Des liens vers d'autres sites peuvent être inclus sur notre site. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous Notre contrôle. Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites tiers. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur notre site est à titre informatif uniquement et n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8.            Publicité

8.1         Nous pouvons présenter des publicités de tiers sur notre site et nous nous réservons le droit d'afficher des publicités de tiers sur la même page que tout contenu de tout utilisateur.

8.2         Vous vous engagez à ne pas tenter de supprimer ou de masquer toute publicité tierce à l'aide de HTML/CSS ou par toute autre méthode.

8.3         Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute publicité tierce sur notre site. Chaque annonceur tiers est responsable du contenu de son propre matériel publicitaire tiers. Nous ne serons pas responsables de toute publicité de tiers sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur, inexactitude ou omission.

9.            Avertissements et droits légaux

9.1         Rien sur Notre Site ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Il est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous recommandons à toute personne contactant une entreprise sur EnglishSpoken.com de prendre les mesures de précaution recommandées avant de procéder à l'utilisation de l'entreprise en question. Cela peut inclure :

·         ATTENDEZ-VOUS À PAYER DE L'ARGENT

·         Interrogez les entreprises qui ne vous donneront qu'un numéro de téléphone portable

·         Vérifiez qu'ils sont enregistrés

·         Ne travaillez jamais avec quelqu'un qui n'accepte pas les chèques ou les virements bancaires et obtenez un reçu complet pour chaque centime que vous dépensez

·         Toujours demander des références et toujours les faire suivre par une visite physique

·         Demander à voir une copie de leur police d'assurance

·         Travaillez toujours selon un Devis/Contrat signé.

9.2         Dans la mesure permise par la loi, Nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie que Notre Site répondra à vos exigences, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les logiciels et matériels, ou qu'il sera sécurisé. Si, en raison de notre manquement à exercer une diligence et une compétence raisonnables, tout contenu numérique de notre site endommage votre appareil ou tout autre contenu numérique vous appartenant, si vous êtes un consommateur, vous pouvez avoir droit à certains recours juridiques. Pour plus de détails concernant vos droits et recours en tant que consommateur, veuillez contacter votre maisons de justice et du droit.

9.3         Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que Notre Contenu sur Notre Site est complet, exact et à jour. Cependant, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie (expresse ou implicite) que le contenu est complet, exact ou à jour.

9.4         Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude, ni des opinions, points de vue ou valeurs exprimés dans les annonces gratuites. Ces opinions, points de vue ou valeurs sont ceux de l'utilisateur concerné et ne reflètent en aucun cas nos opinions, points de vue ou valeurs. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune implication sur les annonces gratuites, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour les actions entreprises ou pour les produits ou services fournis par une entreprise répertoriée.

10.         Notre responsabilité

10.1       Les dispositions de la présente clause 11 s'appliquent uniquement à l'utilisation de notre site et des annonces gratuites, mais pas aux annonces payantes, qui sont régies séparément par nos conditions de vente http://www.englishspoken.info/ advertiser_terms.shtml. Les limitations et exclusions indiquées comme s'appliquant au Contenu dans la présente Clause 11 peuvent ne pas s'appliquer aux Annonces payantes.

10.2       Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers tout utilisateur pour toute perte ou tout dommage, prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour violation d'une obligation légale ou autre, découlant de ou lien avec l'utilisation (ou l'impossibilité d'utiliser) Notre Site ou l'utilisation ou la confiance dans tout Contenu (qu'il soit fourni par Nous ou qu'il s'agisse d'une Liste gratuite) inclus sur Notre Site.

10.3       Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les représentations, garanties et garanties (expresses ou implicites) qui peuvent s'appliquer à notre site ou à tout contenu (y compris les annonces gratuites) inclus sur notre site.

10.4       Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ; perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; perte d'économies anticipées ; interruption de travail; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

10.5       Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que Notre Site est exempt de virus et autres logiciels malveillants. Cependant, sous réserve de la sous-clause 10.2, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant d'un virus ou d'un autre logiciel malveillant, d'une attaque par déni de service distribué ou de tout autre matériel ou événement nuisible susceptible d'affecter votre matériel, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel qui se produit à la suite de votre utilisation de notre site (y compris le téléchargement de tout contenu à partir de celui-ci) ou de tout autre site référencé sur notre site.

10.6       Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité découlant de toute interruption ou indisponibilité de Notre Site résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du FAI, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre , ou les restrictions légales et la censure.

10.7       Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite Notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, en cas de décès ou de blessure résultant d'une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Pour plus de détails sur les droits légaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter votre Citizens’ Advice Bureau ou Trading Standards Office local.

11.         Virus, logiciels malveillants et sécurité

11.1       Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que Notre Site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse de tout le Contenu téléchargé par les Utilisateurs à la recherche de virus et de logiciels malveillants lors de son téléchargement. Cependant, nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt de virus ou d'autres logiciels malveillants et déclinons toute responsabilité à cet égard, comme indiqué dans la sous-clause 11.5.

11.2       Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, logiciel, données et autre matériel contre les virus, logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet.

11.3       Vous ne devez pas introduire délibérément de virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via Notre Site.

11.4       Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à Notre Site.

11.5       Vous ne devez pas attaquer Notre Site au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.

11.6       Vous ne devez pas attaquer Notre Site au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.

12.         Politique d'utilisation acceptable

12.1       Vous ne pouvez utiliser Notre Site que d'une manière licite et conforme aux dispositions de la présente Clause 13. Plus précisément :

12.1.1   vous devez vous assurer que vous vous conformez pleinement à toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales ;

12.1.2   vous ne devez pas utiliser Notre Site d'une manière ou à des fins illégales ou frauduleuses ;

12.1.3   vous ne devez pas utiliser Notre Site pour envoyer, télécharger ou transmettre de toute autre manière sciemment des données contenant toute forme de virus ou autre logiciel malveillant,ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de toute nature ; et

12.1.4   vous ne devez pas utiliser Notre Site de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, dans le but de nuire à une ou des personnes de quelque manière que ce soit.

12.2       Lorsque vous soumettez une Annonce gratuite (ou communiquez de toute autre manière en utilisant Notre Site), vous ne devez pas soumettre, communiquer ou faire quoi que ce soit qui :

12.2.1   est sexuellement explicite ;

12.2.2   est obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire ;

12.2.3   incite à la violence ;

12.2.4   favorise ou assiste toute forme d'activité illégale ;

12.2.5   discrimine ou diffame de quelque manière que ce soit toute personne, groupe ou catégorie de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge ;

12.2.6   est destiné ou autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;

12.2.7   est calculé ou est autrement susceptible de tromper (y compris toute affirmation ou comparaison non fondée ou indéfendable concernant l'entreprise répertoriée ou toute autre entreprise ou personne) ;

12.2.8   est destiné ou susceptible d'enfreindre (ou menacer d'enfreindre) le droit à la vie privée d'une autre personne ;

12.2.9   usurper l'identité d'une personne ou dénaturer votre identité ou votre affiliation d'une manière qui est calculée pour tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu'elles ne relèvent d'aucune des autres dispositions de la présente sous-clause 13.2) ;

12.2.10 implique toute forme d'affiliation avec nous là où il n'en existe aucune ;

12.2.11 enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie ; ou

12.2.12 est en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.

12.3       Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Notre Site si vous enfreignez de manière substantielle les dispositions de la présente Clause 13 ou l'une des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des actions suivantes :

12.3.1   suspendre ou supprimer votre annonce gratuite ;

12.3.2   suspend or remove any Paid Listing(s) you may have (Please refer to Our Terms of Sale);suspendre ou supprimer toute annonce payante que vous pourriez avoir (veuillez vous reporter à nos conditions de vente) ;

12.3.3   vous envoyer un avertissement écrit ;

12.3.4   engager des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents sur une base d'indemnisation résultant de votre manquement ;

12.3.5   engager d'autres poursuites judiciaires à votre encontre, le cas échéant ;

12.3.6   divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire ou si Nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou

12.3.7   toute autre action que Nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale).

12.4       Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s'y limiter, celles décrites ci-dessus) que Nous pourrions prendre en réponse à des violations des présentes Conditions d'utilisation.

13.         Confidentialité et cookies

L'utilisation de notre site est également régie par nos politiques de confidentialité, disponibles sur http://www.englishspoken.info/ privacy_policy.shtml. Ces politiques sont incorporées dans les présentes conditions d'utilisation par cette référence.

14.         Modifications des présentes conditions d'utilisation

14.1       Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. De tels changements deviendront contraignants pour vous lors de votre première utilisation de notre site après que les changements auront été mis en œuvre. Il vous est donc conseillé de consulter cette page de temps en temps.

14.2       En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions d'utilisation et toute(s) version(s) précédente(s), les dispositions actuelles et en vigueur prévaudront, sauf indication contraire expresse.

15.         Nous contacter

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à support@englishspoken.com ou en utilisant l'une des méthodes fournies sur notre page de contact à l'adresse https://www.englishspoken.info/contactFR.php

16.         Communications de notre part

16.1       Si nous avons vos coordonnées, nous pouvons de temps à autre vous envoyer des avis importants par e-mail. Ces avis peuvent concerner des questions telles que, mais sans s'y limiter, des modifications de service, des modifications des présentes conditions d'utilisation, de nos conditions de vente et des modifications de votre compte.

16.2       Nous ne vous enverrons jamais d'e-mails marketing de quelque nature que ce soit sans votre consentement exprès. Si vous donnez un tel consentement, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Tous les e-mails marketing que nous envoyons incluent un lien de désabonnement. Si vous refusez de recevoir des e-mails de notre part à tout moment, cela peut prendre jusqu'à 1 semaine jours ouvrables pour que nous nous conformions à votre demande. Pendant ce temps, vous pouvez continuer à recevoir des e-mails de notre part.

16.3       Pour toute question ou réclamation concernant nos communications (y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails marketing), veuillez nous contacter à l'adresse support@englishspoken.com ou via https://www.englishspoken.info/contactFR.php.

17.         Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)

17.1       Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits et à nos obligations en vertu de cette loi.

17.2       Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour

17.2.1   Fournir et administrer votre Compte ;

17.2.2   hébergez vos annonces gratuites ;;

17.2.3   Répondre à toutes les communications que vous nous envoyez ;

17.2.4   Vous envoyer des avis importants, comme détaillé dans la Clause 17 ;

17.3       Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers.

18.         Loi et juridiction

18.1       Les présentes conditions générales et la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sont régies et interprétées conformément au droit français.

18.2       Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la sous-clause 19.1 ci-dessus ne vous enlève ou ne réduit vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions.

18.3       Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous concernant les présentes conditions générales, ou la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence des tribunaux français. , tel que déterminé par votre lieu de résidence.

18.4       Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes Conditions générales, la relation entre vous et Nous, ou toute question en découlant ou associée à celles-ci (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français..